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Demande de raccordement pour une installation de production Photovoltaïque

 

Vous envisagez de raccorder une installation de production d’électricité photovoltaïque ? Vous avez plusieurs possibilités pour exploiter votre installation :

  • Autoconsommation totale : consommer la totalité de votre production, sans valoriser les éventuels excédents.
  • Vente en surplus : consommer partiellement votre production et injecter l’excédent sur le réseau. Cet excédent peut être valorisé à un tarif d’achat fixé contractuellement (en obligation d’achat, ou sur le marché via le fournisseur de votre choix).
  • Vente totale : injecter la totalité de votre production sur le réseau public de distribution, à un tarif d’achat fixé contractuellement (en obligation d’achat, ou sur le marché via le fournisseur de votre choix).

 

Pour la vente en surplus et la vente totale, votre installation de production doit être raccordée au réseau électrique. Pour pouvoir bénéficier de l’obligation d’achat, vous devez obligatoirement faire appel à un professionnel car celui-ci devra fournir un certificat attestant de sa qualification ou de sa certification professionnelle.

Pour entreprendre ce raccordement, vous devez d’abord constituer votre dossier. Celui-ci comprend notamment un formulaire à renseigner et des documents à fournir.

Important :

Pour l'installation de vos panneaux photovoltaïques, n'hésitez pas à comparer plusieurs offres de prix.
Prenez contact avec votre commune pour les aspects d’urbanisme, ainsi qu'avec votre assurance afin d'être protégé en responsabilité civile pour l'activité de production d’électricité qui peut faire l’objet d’un avenant à votre contrat d’assurance habitation et donc un coût supplémentaire.

Raccordement d’une installation de production Photovoltaïque

1

La demande

2

Étude du projet
et devis

3

Réalisation des travaux

4

Mise en service

La demande

Afin de permettre à nos services d’étudier les conditions techniques et financières de raccordement de votre projet, vous devez compléter un formulaire.

Pour réaliser cette première démarche téléchargez le formulaire en version PDF et nous le renvoyer:

  • par courrier :

réséda Service Travaux & Développement – Section Raccordements Clients

BP 10102

57014 METZ Cedex 01

 

Attention : concernant les demandes gérées par un tiers mandaté, réséda est autorisé à divulguer des informations sur le dossier qu’au tiers mandaté (et non au demandeur du raccordement).

Les formulaires à télécharger :

 

Merci de compléter l’un des formulaires avec le plus grand soin afin d’assurer un traitement rapide et efficace de votre dossier. Tout dossier incomplet ou imprécis ne pourra être pris en compte. Pour être complet, le dossier doit comporter le formulaire avec toute les zones obligatoires renseignées et être accompagné des pièces nécessaires.

Etude du projet et devis

A réception de votre demande, dès que celle-ci est complète, un rendez-vous sur site vous sera proposé.

Votre demande sera identifiée par un numéro de dossier unique à utiliser lors de chaque contact par téléphone ou courrier.

A l’issue du rendez-vous sur site et de l’étude de raccordement, notre chargé d’affaires vous adressera le contrat de raccordement accompagné de la proposition de raccordement (devis), définissant les modalités relatives à votre raccordement, établi sur la base du Barème de Raccordement.

Réalisation des travaux

Pour nous permettre d’engager les travaux de raccordement, il vous suffit de nous envoyer :

  • Un exemplaire original du contrat complété, daté et signé
  • Le paiement de votre participation aux frais de raccordement
  • Les éventuels contrats et convention qui sont établis (suivant le type d’installation et sa puissance)
  • L’attestation de conformité de votre installation électrique de production visé par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (CONSUEL).
  • L’accord d’urbanisme (certificat de non opposition ou accord au permis de construire)
  • L’attestation d’assurance, au nom du producteur, et relative à la Responsabilité Civile de celui-ci dans le cadre de l’exploitation d’une installation de production.

Votre chargé d’affaires (interlocuteur technique dédié à votre projet dont les coordonnées figurent avec le contrat) prendra contact avec vous pour planifier les travaux. Il en assurera le suivi et la coordination, et effectuera également les démarches pour obtenir les autorisations administratives nécessaires.

 

Autorisations administratives nécessaires :

Conformément au Code de l’environnement, réséda est soumise à autorisation d’exécution des travaux de la part des autorités concernées (DREAL, Mairie de la commune, service de la voirie, etc.).

Le délai d’obtention de ces autorisations est variable selon les travaux à réaliser.

Mise en service

A l’issue des travaux de raccordement, vous serez contacté par nos services pour procéder à la mise en service de l’installation de production.

Cette mise en service consiste à réaliser la pose du ou des compteurs et le test de bon fonctionnement de l’appareillage de découplage de l’installation. Vous devez impérativement être présent lors du rendez-vous de mise en service.

Cette mise en service est réalisée et prononcée dans un délai de 10 jours, en fonction de votre disponibilité, après les travaux de raccordement. Dans le cas d’une installation en obligation d’achat, UEM (acheteur obligé) est informé de la mise en service pour pouvoir établir le contrat d’achat.

 

Important : réséda ne manœuvre pas les appareillages de votre installation et n’enclenche pas le disjoncteur de branchement. C’est à vous ou à votre installateur d’effectuer cette manipulation.