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Annexe 1 du guide de procédures et d’échanges entre réséda et les fournisseurs (59 Ko)
Début de validité : 11/01/2010
Fin de validité : 31/12/2021
Annexe 2 du guide de procédures et d’échanges entre réséda et les fournisseurs (44 Ko)
Début de validité : 22/01/2010
Fin de validité : 31/12/2021
Attestation de changement de fournisseur (26 Ko)
Début de validité : 01/12/2019
Autorisation de communication à un tiers des données détenues par réséda relatives à un ou plusieurs sites raccordés au réseau public de distribution (303 Ko)
Début de validité : 16/10/2024
Autorisation de communication d’informations confidentielles pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au réseau public de distribution d’électricité (87 Ko)
Début de validité : 14/06/2010
Fin de validité : 16/02/2022
Autorisation de communication d’informations confidentielles pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au réseau public de distribution d’électricité (62 Ko)
Début de validité : 17/02/2022
Fin de validité : 08/01/2023
Autorisation de communication d’informations confidentielles pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au réseau public de distribution d’électricité (63 Ko)
Début de validité : 09/01/2023
Autorisations et mandats dans le cadre des affaires de raccordement traitées par réséda (90 Ko)
Début de validité : 23/10/2010
Fin de validité : 24/02/2022
Autorisations et mandats dans le cadre des affaires de raccordement traitées par réséda (64 Ko)
Début de validité : 25/02/2022
Barème de facturation des raccordements (1 017 Ko)
Le barème de facturation du gestionnaire de réseaux réséda est établi conformément aux textes réglementaires et a été approuvé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) le 29 avril 2021.
Début de validité : 29/07/2021
Fin de validité : 31/01/2022
Barème de facturation des raccordements (580 Ko)
Le barème de facturation du gestionnaire de réseaux réséda est établi conformément aux textes réglementaires et a été approuvé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) le 29 avril 2021.
Début de validité : 01/02/2022
Barème pour les raccordements (998 Ko)
Le barème de facturation du gestionnaire de réseaux réséda est établi conformément aux textes réglementaires et a été approuvé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) le 17 juin 2010.
Début de validité : 01/09/2010
Fin de validité : 28/07/2021
Barème pour les raccordements (1 014 Ko)
Le barème de facturation du gestionnaire de réseaux réséda est établi conformément aux textes réglementaires et a été approuvé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) le 17 juin 2010.
Fin de validité : 28/07/2021
Cahier des charges fonctionnel de la qualimétrie (132 Ko)
Début de validité : 15/07/2016
Fin de validité : 10/07/2023
Cahier des charges fonctionnel de la qualimétrie (371 Ko)
Début de validité : 10/07/2023
Cahier des charges fonctionnel du comptage (355 Ko)
Début de validité : 15/07/2016
Fin de validité : 25/07/2023
Cahier des charges fonctionnel du comptage (560 Ko)
Début de validité : 25/07/2023
Fin de validité : 01/06/2024
Cartographie des postes de distribution publique HTA/BT (Shapefile) – OpenData (53 Ko)
Ces données sont issues du Système D’Information Géographique. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité, ainsi qu’à l’exhaustivité de ces données. En aucun cas la mise à disposition et consultation de ces données ne saurait se substituer aux obligations incombant, du fait de la règlementation en vigueur (DT/DICT notamment), à l’Utilisateur, ni ne saurait l’exonérer de telles obligations.
Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.
Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Postes de distribution publique HTA/BT
Début de validité : 27/05/2020
Fin de validité : 10/05/2022
Cartographie des postes de distribution publique HTA/BT (Shapefile) – OpenData (36 Ko)
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Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Postes de distribution publique HTA/BT
Début de validité : 11/05/2022
Fin de validité : 17/07/2023
Cartographie des postes de distribution publique HTA/BT (Shapefile) – OpenData (41 Ko)
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Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Postes de distribution publique HTA/BT
Début de validité : 17/07/2023
Fin de validité : 10/06/2024
Cartographie des postes de distribution publique HTA/BT (Shapefile) – OpenData (57 Ko)
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Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
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Les données associées :
Postes de distribution publique HTA/BT
Début de validité : 10/06/2024
Cartographie des postes sources (Shapefile) – OpenData (1 Ko)
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Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
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Les données associées :
Postes sources
Début de validité : 17/07/2023
Fin de validité : 10/06/2024
Cartographie des postes sources (Shapefile) – OpenData (1 Ko)
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Postes sources
Début de validité : 10/06/2024
Cartographie des réseaux BT Aériens (Shapefile) – OpenData (332 Ko)
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Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
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Les données associées :
Lignes BT Aériennes
Début de validité : 27/05/2020
Fin de validité : 10/05/2022
Cartographie des réseaux BT Aériens (Shapefile) – OpenData (273 Ko)
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Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
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Les données associées :
Lignes BT Aériennes
Début de validité : 11/05/2022
Fin de validité : 17/07/2023
Cartographie des réseaux BT Aériens (Shapefile) – OpenData (290 Ko)
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Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
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Les données associées :
Lignes BT Aériennes
Début de validité : 17/07/2023
Fin de validité : 10/06/2024
Cartographie des réseaux BT Aériens (Shapefile) – OpenData (292 Ko)
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Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
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Les données associées :
Lignes BT Aériennes
Début de validité : 10/06/2024
Cartographie des réseaux BT Souterrains (Shapefile) – OpenData (4 Mo)
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Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
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Les données associées :
Câbles BT Souterrains
Début de validité : 27/05/2020
Fin de validité : 10/05/2022
Cartographie des réseaux BT Souterrains (Shapefile) – OpenData (5 Mo)
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Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
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Les données associées :
Câbles BT Souterrains
Début de validité : 11/05/2022
Fin de validité : 17/07/2023
Cartographie des réseaux BT Souterrains (Shapefile) – OpenData (6 Mo)
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Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Câbles BT Souterrains
Début de validité : 17/07/2023
Fin de validité : 10/06/2024
Cartographie des réseaux BT Souterrains (Shapefile) – OpenData (6 Mo)
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Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Câbles BT Souterrains
Début de validité : 10/06/2024
Cartographie des réseaux HTA Aériens (Shapefile) – OpenData (127 Ko)
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Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Lignes HTA Aériennes
Début de validité : 27/05/2020
Fin de validité : 10/05/2022
Cartographie des réseaux HTA Aériens (Shapefile) – OpenData (94 Ko)
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Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.
Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Lignes HTA Aériennes
Début de validité : 11/05/2022
Fin de validité : 17/07/2023
Cartographie des réseaux HTA Aériens (Shapefile) – OpenData (95 Ko)
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Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.
Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Lignes HTA Aériennes
Début de validité : 17/07/2023
Fin de validité : 10/06/2024
Cartographie des réseaux HTA Aériens (Shapefile) – OpenData (95 Ko)
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Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.
Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Lignes HTA Aériennes
Début de validité : 10/06/2024
Cartographie des réseaux HTA Souterrains (Shapefile) – OpenData (2 Mo)
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Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.
Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Câbles HTA Souterrains
Début de validité : 27/05/2020
Fin de validité : 10/05/2022
Cartographie des réseaux HTA Souterrains (Shapefile) – OpenData (3 Mo)
Ces données sont issues du Système D’Information Géographique. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité, ainsi qu’à l’exhaustivité de ces données. En aucun cas la mise à disposition et consultation de ces données ne saurait se substituer aux obligations incombant, du fait de la règlementation en vigueur (DT/DICT notamment), à l’Utilisateur, ni ne saurait l’exonérer de telles obligations.
Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.
Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Câbles HTA Souterrains
Début de validité : 11/05/2022
Fin de validité : 17/07/2023
Cartographie des réseaux HTA Souterrains (Shapefile) – OpenData (3 Mo)
Ces données sont issues du Système D’Information Géographique. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité, ainsi qu’à l’exhaustivité de ces données. En aucun cas la mise à disposition et consultation de ces données ne saurait se substituer aux obligations incombant, du fait de la règlementation en vigueur (DT/DICT notamment), à l’Utilisateur, ni ne saurait l’exonérer de telles obligations.
Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.
Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Câbles HTA Souterrains
Début de validité : 17/07/2023
Fin de validité : 10/06/2024
Cartographie des réseaux HTA Souterrains (Shapefile) – OpenData (3 Mo)
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Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.
Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Câbles HTA Souterrains
Début de validité : 10/06/2024
Cartographie des réseaux HTB Aériens (Shapefile) – OpenData (17 Ko)
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Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.
Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Câbles HTB Aériens
Début de validité : 26/03/2021
Fin de validité : 10/05/2022
Cartographie des réseaux HTB Aériens (Shapefile) – OpenData (14 Ko)
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Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.
Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Câbles HTB Aériens
Début de validité : 11/05/2022
Fin de validité : 17/07/2023
Cartographie des réseaux HTB Aériens (Shapefile) – OpenData (15 Ko)
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Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.
Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Câbles HTB Aériens
Début de validité : 17/07/2023
Fin de validité : 10/06/2024
Cartographie des réseaux HTB Aériens (Shapefile) – OpenData (15 Ko)
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Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.
Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Câbles HTB Aériens
Début de validité : 10/06/2024
Cartographie des réseaux HTB Souterrains (Shapefile) – OpenData (51 Ko)
Ces données sont issues du Système D’Information Géographique. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité, ainsi qu’à l’exhaustivité de ces données. En aucun cas la mise à disposition et consultation de ces données ne saurait se substituer aux obligations incombant, du fait de la règlementation en vigueur (DT/DICT notamment), à l’Utilisateur, ni ne saurait l’exonérer de telles obligations.
Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.
Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Câbles HTB Souterrains
Début de validité : 26/03/2021
Fin de validité : 10/05/2022
Cartographie des réseaux HTB Souterrains (Shapefile) – OpenData (50 Ko)
Ces données sont issues du Système D’Information Géographique. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité, ainsi qu’à l’exhaustivité de ces données. En aucun cas la mise à disposition et consultation de ces données ne saurait se substituer aux obligations incombant, du fait de la règlementation en vigueur (DT/DICT notamment), à l’Utilisateur, ni ne saurait l’exonérer de telles obligations.
Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.
Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Câbles HTB Souterrains
Début de validité : 11/05/2022
Fin de validité : 17/07/2023
Cartographie des réseaux HTB Souterrains (Shapefile) – OpenData (58 Ko)
Ces données sont issues du Système D’Information Géographique. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité, ainsi qu’à l’exhaustivité de ces données. En aucun cas la mise à disposition et consultation de ces données ne saurait se substituer aux obligations incombant, du fait de la règlementation en vigueur (DT/DICT notamment), à l’Utilisateur, ni ne saurait l’exonérer de telles obligations.
Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.
Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Câbles HTB Souterrains
Début de validité : 17/07/2023
Fin de validité : 10/06/2024
Cartographie des réseaux HTB Souterrains (Shapefile) – OpenData (59 Ko)
Ces données sont issues du Système D’Information Géographique. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité, ainsi qu’à l’exhaustivité de ces données. En aucun cas la mise à disposition et consultation de ces données ne saurait se substituer aux obligations incombant, du fait de la règlementation en vigueur (DT/DICT notamment), à l’Utilisateur, ni ne saurait l’exonérer de telles obligations.
Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.
Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Câbles HTB Souterrains
Début de validité : 10/06/2024
Catalogue des prestations proposées aux fournisseurs (1 Mo)
Début de validité : 01/08/2021
Fin de validité : 31/12/2021
Catalogue des prestations proposées aux fournisseurs (1 Mo)
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 31/07/2022
Catalogue des prestations proposées aux fournisseurs (1 Mo)
Début de validité : 01/08/2022
Fin de validité : 31/07/2023
Catalogue des prestations proposées aux fournisseurs (1 Mo)
Début de validité : 01/08/2023
Fin de validité : 31/10/2023
Catalogue des prestations proposées aux fournisseurs (1 Mo)
Début de validité : 01/11/2023
Fin de validité : 31/12/2023
Catalogue des prestations proposées aux fournisseurs (1 Mo)
Début de validité : 01/01/2024
Fin de validité : 31/07/2024
Catalogue des prestations proposées aux fournisseurs (951 Ko)
Début de validité : 01/08/2024
Catalogue des prestations proposées aux producteurs (882 Ko)
Début de validité : 01/08/2021
Fin de validité : 31/12/2021
Catalogue des prestations proposées aux producteurs (891 Ko)
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 31/07/2022
Catalogue des prestations proposées aux producteurs (904 Ko)
Début de validité : 01/08/2022
Fin de validité : 31/07/2023
Catalogue des prestations proposées aux producteurs (912 Ko)
Début de validité : 01/08/2023
Fin de validité : 31/07/2024
Catalogue des prestations proposées aux producteurs (653 Ko)
Début de validité : 01/08/2024
Catalogue des prestations proposées aux responsables d’équilibre (283 Ko)
Début de validité : 01/08/2024
Circuit d’une attestation de coupure (303 Ko)
Début de validité : 01/07/2019
Circuit d’une réclamation (295 Ko)
Début de validité : 01/07/2019
Clauses administratives générales – enfouissement (103 Ko)
Début de validité : 23/05/2018
Fin de validité : 16/07/2020
Clauses administratives générales – enfouissement (910 Ko)
Début de validité : 16/07/2020
Fin de validité : 15/06/2022
Clauses administratives générales – enfouissement (670 Ko)
Début de validité : 15/06/2022
Clauses administratives générales – raccordement lotissement (129 Ko)
Début de validité : 31/08/2018
Fin de validité : 16/07/2020
Clauses administratives générales – raccordement lotissement (929 Ko)
Début de validité : 16/07/2020
Fin de validité : 24/01/2022
Clauses administratives générales – raccordement lotissement (504 Ko)
Début de validité : 25/01/2022
Fin de validité : 10/09/2023
Clauses administratives générales – raccordement lotissement (131 Ko)
Début de validité : 11/09/2023
Code de bonne conduite réséda (3 Mo)
Début de validité : 31/07/2020
Conditions générales de raccordement d’un immeuble individuel ou collectif (151 Ko)
Début de validité : 23/10/2018
Fin de validité : 15/12/2020
Conditions générales de raccordement d’un immeuble individuel ou collectif (137 Ko)
Début de validité : 16/12/2020
Fin de validité : 31/12/2021
Conditions générales de raccordement d’un immeuble individuel ou collectif (135 Ko)
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 06/07/2022
Conditions générales de raccordement d’un immeuble individuel ou collectif (137 Ko)
Début de validité : 07/07/2022
Fin de validité : 03/11/2022
Conditions générales de raccordement d’un immeuble individuel ou collectif (139 Ko)
Début de validité : 04/11/2022
Fin de validité : 10/07/2023
Conditions générales de raccordement d’un immeuble individuel ou collectif (142 Ko)
Début de validité : 11/07/2023
Fin de validité : 10/09/2023
Conditions générales de raccordement d’un immeuble individuel ou collectif (113 Ko)
Début de validité : 11/09/2023
Conditions Générales de Vente de Prestations Réseau (600 Ko)
Début de validité : 26/07/2023
Fin de validité : 18/12/2023
Conditions Générales de Vente de Prestations Réseau (186 Ko)
Début de validité : 19/12/2023
Contrat – Site raccordé en Basse Tension – <36 kVA (269 Ko)
Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 02/01/2008
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour une installation de production raccordée en moyenne tension (HTA) (410 Ko)
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 23/03/2022
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour une installation de production raccordée en moyenne tension (HTA) (1 Mo)
Début de validité : 24/03/2022
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en moyenne tension (HTA) (752 Ko)
Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en moyenne tension (HTA).
Début de validité : 15/10/2015
Fin de validité : 31/12/2021
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en moyenne tension (HTA) (1 Mo)
Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en moyenne tension (HTA).
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 08/07/2024
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA raccordée en basse tension (330 Ko)
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 31/07/2016
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (269 Ko)
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 31/12/2021
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (786 Ko)
Début de validité : 01/01/2022
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (357 Ko)
Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 31/12/2021
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (917 Ko)
Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.
Début de validité : 01/01/2022
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en haute tension (HTB) (490 Ko)
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 31/12/2021
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en haute tension (HTB) (1 Mo)
Début de validité : 01/01/2022
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en moyenne tension (HTA) (460 Ko)
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 14/10/2015
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en moyenne tension (HTA) (770 Ko)
Début de validité : 15/07/2024
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour une installation de production raccordée en basse tension avec une puissance injectée supérieure à 36 kVA (330 Ko)
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 02/01/2008
Contrat de mandat L. 342-2 pour la réalisation par le mandataire de travaux de raccordement – Conditions Générales (2 Mo)
Le mécanisme mis en place par l’article L. 342-2 du code de l’énergie et de son décret d’application n° 2019-97 du 13 février 2019 (codifié aux articles D. 342-2-1 et suivants du Code de l’énergie) s’applique aux ouvrages dédiés du Mandataire, c’est-à-dire les branchements, les canalisations électriques aériennes, souterraines ou sous-marines et leurs équipements terminaux qui, à leur création, ne concourent ni à l'alimentation ni à l'évacuation d'autres installations que celles du demandeur.
Le présent contrat s’inscrit dans le cadre de l’article L. 342-2 du code de l’énergie dont le demandeur du raccordement bénéficie.
Début de validité : 01/06/2021
Fin de validité : 25/08/2022
Contrat de mandat L. 342-2 pour la réalisation par le mandataire de travaux de raccordement – Conditions Générales (1 Mo)
Le mécanisme mis en place par l’article L. 342-2 du code de l’énergie et de son décret d’application n° 2019-97 du 13 février 2019 (codifié aux articles D. 342-2-1 et suivants du Code de l’énergie) s’applique aux ouvrages dédiés du Mandataire, c’est-à-dire les branchements, les canalisations électriques aériennes, souterraines ou sous-marines et leurs équipements terminaux qui, à leur création, ne concourent ni à l'alimentation ni à l'évacuation d'autres installations que celles du demandeur.
Le présent contrat s’inscrit dans le cadre de l’article L. 342-2 du code de l’énergie dont le demandeur du raccordement bénéficie.
Début de validité : 25/08/2022
Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance inférieure à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension de réséda – Conditions générales Vconcertation (513 Ko)
Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension de réséda – Conditions Générales (2 Mo)
Conditions Générales
Début de validité : 01/01/2018
Fin de validité : 31/12/2021
Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension de réséda – Conditions Générales (233 Ko)
Conditions Générales
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 13/01/2022
Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension de réséda – Conditions Générales (243 Ko)
Conditions Générales
Début de validité : 14/01/2022
Fin de validité : 08/06/2022
Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension de réséda – Conditions Générales (242 Ko)
Conditions Générales
Début de validité : 09/06/2022
Fin de validité : 21/06/2022
Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension de réséda – Conditions Générales (248 Ko)
Conditions Générales
Début de validité : 22/06/2022
Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension de réséda – Conditions générales (552 Ko)
Début de validité : 01/08/2016
Fin de validité : 26/01/2022
Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension de réséda – Conditions générales (253 Ko)
Début de validité : 27/01/2022
Fin de validité : 08/06/2022
Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension de réséda – Conditions générales (253 Ko)
Début de validité : 09/06/2022
Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension de réséda – Conditions générales Vconcertation (526 Ko)
Contrat de raccordement, d’acces et d’exploitation pour une installation de production de puissance inferieure ou egale a 36 kva raccordee au reseau public de distribution basse tension (3 Mo)
Début de validité : 01/10/2019
Fin de validité : 31/12/2021
Contrat de raccordement, d’acces et d’exploitation pour une installation de production de puissance superieure a 36 kva raccordee au reseau public de distribution basse tension (599 Ko)
Début de validité : 01/10/2019
Fin de validité : 31/12/2021
Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension (206 Ko)
Début de validité : 01/08/2014
Fin de validité : 31/07/2016
Contrat GRD – Acteur Obligé (222 Ko)
Contrat entre le GRD et l'Acteur Obligé pour la mise en œuvre de l'Obligation de Capacité
Début de validité : 01/12/2016
Fin de validité : 31/12/2021
Contrat GRD – Acteur Obligé (989 Ko)
Contrat entre le GRD et l'Acteur Obligé pour la mise en œuvre de l'Obligation de Capacité
Début de validité : 01/01/2022
Contrat GRD Fournisseur
Documents ENEDIS
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 01/03/2022
Contrat GRD-RE entre un Responsable d’Equilibre et réséda (178 Ko)
pour les sites raccordés au réseau public de distribution d'réséda
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 31/12/2022
Contrat GRD-RE entre un Responsable d’Equilibre et réséda (231 Ko)
pour les sites raccordés au réseau public de distribution d'réséda
Début de validité : 01/01/2023
Contrat relatif à l’accès au réseau public de distribution d’électricité, à son utilisation et à l’échange de données pour les Points de Connexion pour lesquels a été souscrit un Contrat Unique (241 Ko)
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 17/03/2022
Convention cadre de raccordement avec préfinancement – conditions générales (562 Ko)
Convention cadre de raccordement avec préfinancement d'une Infrastructure Collective de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE), dans un immeuble existant, au Réseau Public de Distribution d'électricité concédé à réséda - Conditions générales
Fin de validité : 05/12/2023
Convention cadre de raccordement avec préfinancement – conditions générales (561 Ko)
Convention cadre de raccordement avec préfinancement d'une Infrastructure Collective de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE), dans un immeuble existant, au Réseau Public de Distribution d'électricité concédé à réséda - Conditions générales
Début de validité : 06/12/2023
Convention cadre de raccordement avec préfinancement – conditions générales (520 Ko)
Convention cadre de raccordement avec préfinancement d'une Infrastructure Collective de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE), dans un immeuble existant, au Réseau Public de Distribution d'électricité concédé à réséda - Conditions générales
Convention cadre de raccordement avec préfinancement – conditions particulières (721 Ko)
Convention cadre de raccordement avec préfinancement d'une Infrastructure Collective de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE), dans un immeuble existant, au Réseau Public de Distribution d'électricité concédé à réséda – Conditions particulières
Fin de validité : 05/12/2023
Convention cadre de raccordement avec préfinancement – conditions particulières (101 Ko)
Convention cadre de raccordement avec préfinancement d'une Infrastructure Collective de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE), dans un immeuble existant, au Réseau Public de Distribution d'électricité concédé à réséda – Conditions particulières
Début de validité : 06/12/2023
Convention cadre de raccordement avec préfinancement – conditions particulières (277 Ko)
Convention cadre de raccordement avec préfinancement d'une Infrastructure Collective de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE), dans un immeuble existant, au Réseau Public de Distribution d'électricité concédé à réséda – Conditions particulières
Convention d’AutoConsommation Sans Injection pour une installation de production Photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution Basse Tension destinée à l’Autoconsommation Sans Injection (209 Ko)
Début de validité : 02/11/2022
Fin de validité : 13/03/2023
Convention d’AutoConsommation Sans Injection pour une installation de production Photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution Basse Tension destinée à l’Autoconsommation Sans Injection (456 Ko)
Début de validité : 02/06/2015
Fin de validité : 20/03/2022
Convention d’AutoConsommation Sans Injection pour une installation de production Photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution Basse Tension destinée à l’Autoconsommation Sans Injection (131 Ko)
Début de validité : 21/03/2022
Fin de validité : 22/06/2022
Convention d’AutoConsommation Sans Injection pour une installation de production Photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution Basse Tension destinée à l’Autoconsommation Sans Injection (209 Ko)
Début de validité : 26/08/2022
Fin de validité : 02/11/2022
Convention d’AutoConsommation Sans Injection pour une installation de production Photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution Basse Tension destinée à l’Autoconsommation Sans Injection (195 Ko)
Début de validité : 27/08/2024
Convention d’AutoConsommation Sans Injection pour une installation de production Photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution Basse Tension destinée à l’Autoconsommation Sans Injection (210 Ko)
Début de validité : 13/03/2023
Fin de validité : 27/08/2024
Convention d’exploitation pour un site de production raccordé au réseau public de distribution HTA (297 Ko)
Conditions Générales
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 27/06/2022
Convention d’exploitation pour un site de production raccordé au réseau public de distribution HTA (239 Ko)
Conditions Générales
Début de validité : 27/06/2022
Convention d’exploitation pour une installation de production de puissance inférieure ou égale à 3 kVA (456 Ko)
Destinée à l'autoconsommation
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 20/03/2022
Convention d’échange de données de facturation de l’utilisation du réseau public de distribution (222 Ko)
dans le cadre de l'application du Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement du Marché
Début de validité : 01/07/2006
Fin de validité : 31/12/2021
Convention d’Exploitation d’une Installation de production de puissance inférieure à 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution d’Électricité basse tension (155 Ko)
Début de validité : 29/04/2013
Fin de validité : 20/03/2022
Convention de communication réséda-UEM (2 Mo)
Début de validité : 19/01/2024
Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d’une installation de production d’énergie électrique (788 Ko)
Début de validité : 02/06/2015
Fin de validité : 06/03/2022
Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d’une installation de production d’énergie électrique (906 Ko)
Début de validité : 07/03/2022
Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d’une installation de consommation et/ou de production d’énergie électrique (330 Ko)
Début de validité : 18/05/2010
Fin de validité : 21/05/2010
Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d’une installation de production d’énergie électrique (246 Ko)
Conditions Générales - Mise en concertation le 14/04/2015 jusqu'au 12/05/2015
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 31/12/2019
Convention de raccordement au reseau public de distribution hta d’une installation de consommation et/ou de production d’energie electrique (328 Ko)
Début de validité : 18/05/2010
Fin de validité : 21/05/2010
Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d’une installation de production d’énergie électrique (2 Mo)
Conditions particulières
Début de validité : 23/05/2022
Déclaration de mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective (929 Ko)
Début de validité : 08/12/2022
Demande de raccordement d’une installation de production injectant avec ou sans onduleur et de puissance de raccordement ≤ 36 kVA, au réseau public de distribution (3 Mo)
géré par réséda
Début de validité : 22/02/2019
Fin de validité : 13/11/2023
Demande de raccordement d’une installation de production injectant avec ou sans onduleur et de puissance de raccordement ≤ 36 kVA, au réseau public de distribution (990 Ko)
géré par réséda
Début de validité : 14/11/2023
Fin de validité : 11/03/2024
Demande de raccordement d’une installation de production injectant avec ou sans onduleur et de puissance de raccordement ≤ 36 kVA, au réseau public de distribution (994 Ko)
géré par réséda
Début de validité : 12/03/2024
Fin de validité : 01/04/2024
Demande de raccordement d’une installation de production injectant avec ou sans onduleur et de puissance de raccordement ≤ 36 kVA, au réseau public de distribution (1 007 Ko)
géré par réséda
Début de validité : 02/04/2024
Fin de validité : 16/09/2024
Demande de raccordement d’une installation de production injectant avec ou sans onduleur et de puissance de raccordement ≤ 36 kVA, au réseau public de distribution (1 Mo)
géré par réséda
Début de validité : 17/09/2024
Demande de raccordement d’une installation de production photovoltaïque et de puissance de raccordement supérieure à 36 kVA (584 Ko)
Début de validité : 01/10/2019
Demande de raccordement d’une installation d’autoconsommation, sans vente, de puissance inférieure ou égale à 36KVA raccordée au RPD géré par réséda (142 Ko)
Formulaire de demande de raccordement concernant les cas d’autoconsommation totale sans injection (≤ 36kVA) et les cas d’autoconsommation partielle sans vente avec injection possible sur le réseau (≤3kW)
Début de validité : 19/09/2023
Description physique du réseau public (177 Ko)
Début de validité : 18/05/2010
Fin de validité : 05/04/2024
Description physique du réseau public (339 Ko)
Début de validité : 18/05/2010
Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD pour les sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite inférieure à 36 kVA (341 Ko)
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 30/11/2020
Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD pour les sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite inférieure à 36 kVA (2 Mo)
Début de validité : 01/12/2020
Fin de validité : 31/12/2021
Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD pour les sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite inférieure à 36 kVA (831 Ko)
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 11/10/2023
Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD pour les sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite inférieure à 36 kVA (879 Ko)
Début de validité : 12/10/2023
Fin de validité : 26/11/2024
Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD pour les sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite inférieure à 36 kVA (540 Ko)
Début de validité : 27/11/2024
Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD pour les sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite supérieure à 36 kVA (330 Ko)
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 30/11/2020
Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD pour les sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite supérieure à 36 kVA (3 Mo)
Début de validité : 01/12/2020
Fin de validité : 31/12/2021
Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD pour les sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite supérieure à 36 kVA (1 Mo)
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 11/10/2023
Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD pour les sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite supérieure à 36 kVA (960 Ko)
Début de validité : 12/10/2023
Fin de validité : 26/11/2024
Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD pour les sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite supérieure à 36 kVA (571 Ko)
Début de validité : 27/11/2024
Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD pour les sites en Contrat Unique alimentés en HTA (430 Ko)
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 30/11/2020
Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD pour les sites en Contrat Unique alimentés en HTA (4 Mo)
Début de validité : 01/12/2020
Fin de validité : 31/12/2021
Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD pour les sites en Contrat Unique alimentés en HTA (1 Mo)
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 11/10/2023
Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD pour les sites en Contrat Unique alimentés en HTA (1 Mo)
Début de validité : 12/10/2023
Fin de validité : 26/11/2024
Dispositions Générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD pour les sites en Contrat Unique alimentés en HTA (739 Ko)
Début de validité : 27/11/2024
Documentation Technique de référence Comptage (2 Mo)
Début de validité : 01/06/2024
Dossier de Branchement Immeuble Collectifs (1 Mo)
Modèle de dossier de branchement pour le raccordement d'un immeuble collectif
Début de validité : 28/02/2020
Fin de validité : 20/04/2022
Dossier de Branchement Immeuble Collectifs (1 Mo)
Modèle de dossier de branchement pour le raccordement d'un immeuble collectif
Début de validité : 21/04/2022
Fin de validité : 09/08/2022
Dossier de Branchement Immeuble Collectifs (1 Mo)
Modèle de dossier de branchement pour le raccordement d'un immeuble collectif
Début de validité : 10/08/2022
Fin de validité : 26/04/2023
Dossier de Branchement Immeuble Collectifs (1 Mo)
Modèle de dossier de branchement pour le raccordement d'un immeuble collectif
Début de validité : 27/04/2023
Dossier de Branchement raccordement individuel à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA) ()
Modèle de dossier de branchement pour un raccordement individuel d’un branchement à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA)
Début de validité : 25/01/2018
Fin de validité : 26/01/2018
Dossier de Branchement raccordement individuel à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA) (81 Ko)
Modèle de dossier de branchement pour un raccordement individuel d’un branchement à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA)
Début de validité : 26/01/2018
Fin de validité : 26/08/2021
Dossier de Branchement raccordement individuel à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA) (76 Ko)
Modèle de dossier de branchement pour un raccordement individuel d’un branchement à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA)
Début de validité : 27/08/2021
Fin de validité : 09/08/2022
Dossier de Branchement raccordement individuel à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA) (47 Ko)
Modèle de dossier de branchement pour un raccordement individuel d’un branchement à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA)
Début de validité : 10/08/2022
Élagage (396 Ko)
Consignes d'entretien à proximité des lignes électriques : comment entretenir les arbres à proximité des lignes électriques ?
Début de validité : 04/04/2022
Elagage (8 Mo)
Consignes de sécurité et entretien des arbres à proximité des lignes électriques.
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 01/01/2022
Engagements concurrence réséda (258 Ko)
Début de validité : 28/10/2024
Étude d’évaluation de la possibilité de raccordement d’une Zone de Développement Éolien au réseau public de distribution (147 Ko)
Début de validité : 17/07/2009
Fin de validité : 31/12/2021
Étude de l’impact sur le plan de protection du raccordement d’une production décentralisée en HTA
Documents ENEDIS
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 01/03/2022
Étude de l’impact sur la tenue thermique et sur le plan de tension des ouvrages en réseau pour le raccordement d’une installation de production décentralisée en HTA ()
Fin de validité : 01/03/2022
Étude de l’impact sur la tenue thermique, la tension et le comptage dans les postes source
Pour le raccordement d'une installation de production décentralisée en HTA - Document ENEDIS
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 01/03/2022
Étude de l’impact sur la transmission tarifaire pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA
Documents ENEDIS
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 01/03/2022
Étude de la protection de découplage pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA
Documents ENEDIS
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 01/03/2022
Étude de tenue aux courants de court-circuit
Pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA - Documents ENEDIS
Début de validité : 01/12/2019
Étude de tenue aux courants de court-circuit : analyse de risque
Pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA - Documents ENEDIS
Début de validité : 01/12/2019
Étude des variations rapides de tension pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA
Documents ENEDIS
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 01/03/2022
Fiche renseignements Contrat GRD – AO (149 Ko)
Renseignements nécessaires pour l’établissement du document contractuel Contrat GRD-Acheteur Obligé.
Début de validité : 01/01/2019
Fin de validité : 31/12/2021
Fiche renseignements Contrat GRD – RE (126 Ko)
Responsable d'équilibre
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 31/07/2022
Fiche renseignements Contrat GRD – RE (194 Ko)
Responsable d'équilibre
Début de validité : 01/08/2022
Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par réséda, d’une installation de production photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA (584 Ko)
Début de validité : 01/01/2018
Fin de validité : 15/12/2021
Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par réséda, d’une installation de production photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA (747 Ko)
Début de validité : 15/12/2021
Fin de validité : 17/12/2023
Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par réséda, d’une installation de production photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA (510 Ko)
Début de validité : 18/12/2023
Fin de validité : 12/03/2024
Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par réséda, d’une installation de production photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA (510 Ko)
Début de validité : 15/03/2024
Fin de validité : 17/03/2024
Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par réséda, d’une installation de production photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA (510 Ko)
Début de validité : 18/03/2024
Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par réséda, d’une installation de production photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA (510 Ko)
Début de validité : 21/10/2024
Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution, d’une installation de production hors photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA (642 Ko)
géré par réséda
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 15/12/2021
Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution, d’une installation de production hors photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA (787 Ko)
géré par réséda
Début de validité : 15/12/2021
Fin de validité : 22/02/2024
Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution, d’une installation de production hors photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA (574 Ko)
géré par réséda
Début de validité : 22/02/2024
Fiches de collecte de renseignements pour une Proposition technique et financière du raccordement d’une installation de consommation de puissance supérieure à 250 kVA au Réseau Public de Distribution HTA géré par le Distributeur réséda (93 Ko)
Début de validité : 01/10/2019
Fin de validité : 31/12/2021
Fiches de collecte de renseignements pour une Proposition technique et financière du raccordement d’une installation de consommation de puissance supérieure à 250 kVA au Réseau Public de Distribution HTA géré par le Distributeur réséda (86 Ko)
Début de validité : 01/01/2022
Formalisation des conditions de Mise Sous Tension Pour Essai (MSTPE) des installations de consommation en aval des points de raccordement HTA ou BT supérieur à 36 kVA (153 Ko)
Début de validité : 03/06/2024
Formulaire d’accès au portail e.net (30 Ko)
Début de validité : 01/03/2020
Fin de validité : 31/12/2022
Formulaire d’accès au portail e.net (191 Ko)
Début de validité : 01/01/2023
Formulaire d’accès au service d’échanges de données (626 Ko)
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 31/12/2021
Formulaire de demande de prestation pour une installation de consommation en basse tension (71 Ko)
Début de validité : 08/08/2019
Fin de validité : 07/02/2022
Formulaire de demande de prestation pour une installation de consommation en basse tension (46 Ko)
Début de validité : 08/02/2022
Formulaire de demande de prestation pour une installation de consommation supérieure à 250 kVA à raccorder en HTA (93 Ko)
Début de validité : 02/07/2008
Fin de validité : 08/07/2020
Formulaire de demande de prestation pour une installation de consommation supérieure à 250 kVA à raccorder en HTA (83 Ko)
Début de validité : 09/07/2020
Fin de validité : 31/12/2021
Formulaire de demande de prestation pour une installation de consommation supérieure à 250 kVA à raccorder en HTA (86 Ko)
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 12/09/2024
Formulaire de demande de prestation pour une installation de consommation supérieure à 250 kVA à raccorder en HTA (415 Ko)
Début de validité : 12/09/2024
Formulaire habilitations portail web réséda (30 Ko)
Personnes désignées pour gérer les demandes d’accès au portail web réséda du Fournisseur.
Début de validité : 01/01/2019
Fin de validité : 31/01/2021
Formulaire utilisateurs portail web réséda (26 Ko)
Personnes désignées par l’habilitateur pour utiliser le portail web réséda du Fournisseur.
Début de validité : 01/01/2019
Fin de validité : 31/12/2021
Glossaire
Document ENEDIS
Début de validité : 01/12/2019
Guide d’implémentation des flux d’export des affaires et actions (967 Ko)
Début de validité : 01/12/2019
Guide d’implémentation des flux de facturation et de bordereau (787 Ko)
Début de validité : 01/12/2019
Guide d’implémentation des flux de relève (755 Ko)
Début de validité : 01/12/2019
Guide de procédure entre réséda et les fournisseurs (250 Ko)
Début de validité : 22/01/2010
Fin de validité : 31/12/2021
Guide pratique pour le raccordement d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique (1 Mo)
Ce document présente différentes informations utiles au raccordement d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électrique (IRVE) sur le secteur réséda
Début de validité : 24/05/2023
Fin de validité : 19/06/2023
Guide pratique pour le raccordement d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique (697 Ko)
Ce document présente différentes informations utiles au raccordement d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électrique (IRVE) sur le secteur réséda
Début de validité : 20/06/2023
Fin de validité : 22/08/2023
Guide pratique pour le raccordement d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique (923 Ko)
Ce document présente différentes informations utiles au raccordement d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électrique (IRVE) sur le secteur réséda
Début de validité : 23/08/2023
Guide pratique pour un raccordement électrique collectif neuf (2 Mo)
Début de validité : 29/09/2019
Fin de validité : 31/12/2021
Guide pratique pour un raccordement électrique collectif neuf (886 Ko)
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 24/10/2022
Guide pratique pour un raccordement électrique collectif neuf (889 Ko)
Début de validité : 25/10/2022
Fin de validité : 03/11/2022
Guide pratique pour un raccordement électrique collectif neuf (892 Ko)
Début de validité : 04/11/2022
Guide pratique raccordement électrique individuel basse tension consommateur, puissance supérieure à 36 kVA (643 Ko)
Début de validité : 16/04/2019
Fin de validité : 09/08/2020
Guide pratique raccordement électrique individuel basse tension consommateur, puissance supérieure à 36 kVA (560 Ko)
Début de validité : 10/08/2020
Fin de validité : 26/08/2021
Guide pratique raccordement électrique individuel basse tension consommateur, puissance supérieure à 36 kVA (561 Ko)
Début de validité : 27/08/2021
Fin de validité : 31/12/2021
Guide pratique raccordement électrique individuel basse tension consommateur, puissance supérieure à 36 kVA (578 Ko)
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 21/03/2022
Guide pratique raccordement électrique individuel basse tension consommateur, puissance supérieure à 36 kVA (578 Ko)
Début de validité : 22/03/2022
Fin de validité : 03/11/2022
Guide pratique raccordement électrique individuel basse tension consommateur, puissance supérieure à 36 kVA (581 Ko)
Début de validité : 04/11/2022
Fin de validité : 08/01/2023
Guide pratique raccordement électrique individuel basse tension consommateur, puissance supérieure à 36 kVA (583 Ko)
Début de validité : 09/01/2023
Fin de validité : 21/03/2024
Guide pratique raccordement électrique individuel basse tension consommateur, puissance supérieure à 36 kVA (583 Ko)
Début de validité : 22/03/2024
Guide pratique raccordement électrique individuel consommateur, puissance inférieure ou égale à 36 kVA (703 Ko)
Début de validité : 27/05/2013
Fin de validité : 31/12/2021
Guide pratique raccordement électrique individuel consommateur, puissance inférieure ou égale à 36 kVA (901 Ko)
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 20/10/2022
Guide pratique raccordement électrique individuel consommateur, puissance inférieure ou égale à 36 kVA (860 Ko)
Début de validité : 21/10/2022
Fin de validité : 03/11/2022
Guide pratique raccordement électrique individuel consommateur, puissance inférieure ou égale à 36 kVA (864 Ko)
Début de validité : 04/11/2022
Fin de validité : 16/03/2023
Guide pratique raccordement électrique individuel consommateur, puissance inférieure ou égale à 36 kVA (896 Ko)
Début de validité : 17/03/2023
Fin de validité : 13/03/2024
Guide pratique raccordement électrique individuel consommateur, puissance inférieure ou égale à 36 kVA (885 Ko)
Début de validité : 14/03/2024
Fin de validité : 21/03/2024
Guide pratique raccordement électrique individuel consommateur, puissance inférieure ou égale à 36 kVA (885 Ko)
Début de validité : 22/03/2024
Guide utilisateur du portail efluid.net (2 Mo)
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 31/12/2021
Guide utilisateur portail web réséda (4 Mo)
guide de référence pour la manipulation du portail web du GRD réséda.
Début de validité : 06/03/2019
Fin de validité : 31/12/2021
Guide utilisateur portail web réséda (2 Mo)
guide de référence pour la manipulation du portail web du GRD réséda.
Début de validité : 01/01/2022
Installation d’un réseau électrique auto pour un immeuble collectif à usage d’habitation (351 Ko)
Début de validité : 10/04/2024
Fin de validité : 02/05/2024
Installation d’un réseau électrique auto pour un immeuble collectif à usage d’habitation (246 Ko)
Début de validité : 03/05/2024
Intégralité du modèle de contrat GRD-F réséda avec ses annexes (2 o)
Début de validité : 01/12/2020
Fin de validité : 31/12/2021
Intégralité du modèle de contrat GRD-F réséda avec ses annexes (7 Mo)
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 11/10/2023
Intégralité du modèle de contrat GRD-F réséda avec ses annexes (7 Mo)
Début de validité : 12/10/2023
Fin de validité : 26/11/2024
Intégralité du modèle de contrat GRD-F réséda avec ses annexes (4 Mo)
Début de validité : 27/11/2024
L342-2 Cahier des charges.pdf (285 Ko)
Début de validité : 29/07/2021
Lire et comprendre un plan réséda DT/DICT ou ATU (831 Ko)
Notice nécessaire à la compréhension d'un plan réséda pour les DT/DICT ou les ATU.
Si des doutes persistent, contactez nous.
Début de validité : 30/12/2021
Fin de validité : 25/10/2024
Lire et comprendre un plan réséda DT/DICT ou ATU (1 Mo)
Notice nécessaire à la compréhension d'un plan réséda pour les DT/DICT ou les ATU.
Si des doutes persistent, contactez nous.
Début de validité : 25/10/2024
Liste des études à mener pour le raccordement d’un utilisateur HTA
Documents ENEDIS
Début de validité : 01/12/2019
Liste des formules tarifaires compatibles avec chaque dispositif de comptage (437 Ko)
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 19/05/2022
Liste des formules tarifaires compatibles avec chaque dispositif de comptage (52 Ko)
Début de validité : 31/05/2021
Fin de validité : 31/12/2021
Liste des formules tarifaires compatibles avec chaque dispositif de comptage (435 Ko)
Début de validité : 20/05/2022
Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un branchement à puissance surveillée au Réseau Public de Distribution BT géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution électrique réséda (78 Ko)
Début de validité : 17/07/2009
Fin de validité : 24/02/2022
Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un branchement à puissance surveillée au Réseau Public de Distribution BT géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution électrique réséda (59 Ko)
Début de validité : 25/02/2022
Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un immeuble collectif au Réseau Public de Distribution BT géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution électrique réséda (79 Ko)
Début de validité : 17/07/2009
Fin de validité : 24/02/2022
Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un immeuble collectif au Réseau Public de Distribution BT géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution électrique réséda (53 Ko)
Début de validité : 25/02/2022
Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un lotissement au Réseau Public de Distribution BT géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution électrique réséda (79 Ko)
Début de validité : 17/07/2009
Fin de validité : 24/02/2022
Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un lotissement au Réseau Public de Distribution BT géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution électrique réséda (53 Ko)
Début de validité : 25/02/2022
Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement de puissance inférieure ou égale à 36 kVA (18 Ko)
Début de validité : 01/02/2014
Fin de validité : 24/02/2022
Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement de puissance inférieure ou égale à 36 kVA (59 Ko)
Début de validité : 25/02/2022
Mandat d’autorisation de communication à un tiers des données de mesure (554 Ko)
Début de validité : 24/07/2023
Fin de validité : 16/10/2024
Mandat de prélèvement SEPA (137 Ko)
GRD-Fournisseur
Début de validité : 01/04/2021
Fin de validité : 31/12/2022
Mandat de prélèvement SEPA (266 Ko)
GRD-Fournisseur
Début de validité : 01/01/2023
Mandat spécial de représentation pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au réseau public de distribution d’électricité (98 Ko)
Début de validité : 14/06/2010
Fin de validité : 27/02/2022
Mandat spécial de représentation pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au réseau public de distribution d’électricité (74 Ko)
Début de validité : 28/02/2022
Fin de validité : 08/01/2023
Mandat spécial de représentation pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au réseau public de distribution d’électricité (74 Ko)
Début de validité : 09/01/2023
Méthode d’estimation de l’énergie consommée pour un client équipé d’un compteur BT inférieur à 36 kVA (409 Ko)
Début de validité : 03/06/2024
Mise en service de collectifs (293 Ko)
Bailleurs, promoteurs, syndics, suivez nos conseils pour une mise en service optimale de vos logements.
Début de validité : 21/03/2022
Mise sous tension pour essai et mise en service, travaux dans les postes utilisateurs, suppression du raccordement (637 Ko)
Début de validité : 01/09/2008
Fin de validité : 03/06/2024
Modalités de mise en œuvre d’une opération d’Autoconsommation collective (421 Ko)
Début de validité : 01/01/2023
Modalités de traitement des demandes d’un projet d’opération d’ACC (phase amont) (2 Mo)
Traitement des demandes d'un projet d'opération d'Autoconsommation collective
Début de validité : 01/01/2023
Mode d’estimation des index (154 Ko)
Début de validité : 02/04/2007
Fin de validité : 03/06/2024
Modèle d’attestation de tenue en régime perturbé de tension et de fréquence
Dans le cadre du raccordement ou la modification substantielle, d'une centrale de production P max >5MW, au réseau HTA de distribution exploité par réséda -
Documents ENEDIS
Début de validité : 01/12/2019
Modèle de Contrat de Mandat L. 342-2 Délégation de maitrise d’ouvrage – Conditions particulières (68 Ko)
Le mécanisme mis en place par l’article L. 342-2 du code de l’énergie et de son décret d’application n° 2019-97 du 13 février 2019 (codifié aux articles D. 342-2-1 et suivants du Code de l’énergie) s’applique aux ouvrages dédiés du Mandataire, c’est-à-dire les branchements, les canalisations électriques aériennes, souterraines ou sous-marines et leurs équipements terminaux qui, à leur création, ne concourent ni à l'alimentation ni à l'évacuation d'autres installations que celles du demandeur.
Le présent contrat s’inscrit dans le cadre de l’article L. 342-2 du code de l’énergie dont le demandeur du raccordement bénéficie.
Début de validité : 27/03/2020
Fin de validité : 26/04/2022
Modèle de Contrat de Mandat L. 342-2 Délégation de maitrise d’ouvrage – Conditions particulières (43 Ko)
Le mécanisme mis en place par l’article L. 342-2 du code de l’énergie et de son décret d’application n° 2019-97 du 13 février 2019 (codifié aux articles D. 342-2-1 et suivants du Code de l’énergie) s’applique aux ouvrages dédiés du Mandataire, c’est-à-dire les branchements, les canalisations électriques aériennes, souterraines ou sous-marines et leurs équipements terminaux qui, à leur création, ne concourent ni à l'alimentation ni à l'évacuation d'autres installations que celles du demandeur.
Le présent contrat s’inscrit dans le cadre de l’article L. 342-2 du code de l’énergie dont le demandeur du raccordement bénéficie.
Début de validité : 26/04/2022
Modèle de contrat GRD-F (477 Ko)
Modèle de contrat GRD-F entre réséda et un Fournisseur, relatif à l’accès au RPD, à son utilisation et à l'échange de données, pour les Points de Connexion en Contrat Unique
Fin de validité : 30/11/2020
Modèle de contrat GRD-F (5 Mo)
Modèle de contrat GRD-F entre réséda et un Fournisseur, relatif à l’accès au RPD, à son utilisation et à l'échange de données, pour les Points de Connexion en Contrat Unique
Début de validité : 01/12/2020
Fin de validité : 31/12/2021
Modèle de contrat GRD-F (1 Mo)
Modèle de contrat GRD-F entre réséda et un Fournisseur, relatif à l’accès au RPD, à son utilisation et à l'échange de données, pour les Points de Connexion en Contrat Unique
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 11/10/2023
Modèle de contrat GRD-F (1 Mo)
Modèle de contrat GRD-F entre réséda et un Fournisseur, relatif à l’accès au RPD, à son utilisation et à l'échange de données, pour les Points de Connexion en Contrat Unique
Début de validité : 12/10/2023
Fin de validité : 26/11/2024
Modèle de contrat GRD-F (930 Ko)
Modèle de contrat GRD-F entre réséda et un Fournisseur, relatif à l’accès au RPD, à son utilisation et à l'échange de données, pour les Points de Connexion en Contrat Unique
Début de validité : 27/11/2024
Modèle de convention GRD – PMO (1 Mo)
Modèle de convention entre le GRD réséda et la Personne Morale Organisatrice d'une opération d'Autoconsommation collective
Début de validité : 01/06/2023
Fin de validité : 27/05/2024
Modèle de convention GRD – PMO (661 Ko)
Modèle de convention entre le GRD réséda et la Personne Morale Organisatrice d'une opération d'Autoconsommation collective
Début de validité : 28/05/2024
Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA (717 Ko)
au Réseau de Distribution d’Électricité Basse Tension relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)
Début de validité : 25/02/2014
Fin de validité : 30/11/2019
Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension (260 Ko)
Relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 31/12/2021
Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une installation de production HTA au Réseau Public de Distribution d’Électricité HTA (776 Ko)
Relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)
Début de validité : 01/12/2014
Fin de validité : 16/11/2023
Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une installation de production HTA au Réseau Public de Distribution d’Électricité HTA (559 Ko)
Relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)
Début de validité : 16/11/2023
Modèle de Proposition Technique et Financière, pour le raccordement d’une Installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité BT (321 Ko)
Selon les modalités du barème
Début de validité : 18/12/2009
Fin de validité : 30/11/2019
Modèle de Proposition Technique et Financière, pour le raccordement d’une Installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité BT (672 Ko)
Selon les modalités du barème
Début de validité : 01/01/2022
Modèle de Proposition Technique et Financière, selon les modalités du barème, pour le raccordement d’une Installation de production au Réseau Public de Distribution d’Électricité HTA (330 Ko)
Selon les modalités du barème
Début de validité : 30/03/2011
Fin de validité : 06/07/2014
Offres de services (248 Ko)
Nos offres de services, pour mieux gérer votre process électrique : réséda vous accompagne dans l’analyse et l’amélioration de vos installations électriques
Début de validité : 04/04/2022
Particuliers : gardez vos distances lors de vos loisirs et travaux (573 Ko)
Recommandations aux particuliers amenés à s'approcher d'ouvrages électriques dans le cadre de leurs loisirs ou travaux.
Début de validité : 04/04/2022
Pré-étude approfondie de raccordement pour une installation individuelle au réseau public de distribution HTA (550 Ko)
géré par réséda
Début de validité : 06/03/2014
Fin de validité : 05/04/2024
Pré-étude approfondie de raccordement pour une installation individuelle au réseau public de distribution HTA (351 Ko)
géré par réséda
Début de validité : 06/03/2014
Pré-étude simple de raccordement pour une installation individuelle au réseau public de distribution HTA (143 Ko)
géré par réséda
Début de validité : 21/10/2013
Fin de validité : 05/04/2024
Pré-étude simple de raccordement pour une installation individuelle au réseau public de distribution HTA (302 Ko)
géré par réséda
Début de validité : 21/10/2013
Prescriptions générales pour la mise à disposition de local pour poste DP (545 Ko)
Début de validité : 24/07/2017
Fin de validité : 31/12/2021
Prescriptions générales pour la mise à disposition de local pour poste DP (1 Mo)
Début de validité : 01/01/2022
Prescriptions générales pour la mise à disposition de terrain pour poste DP (117 Ko)
Début de validité : 29/05/2017
Fin de validité : 31/12/2021
Prescriptions générales pour la mise à disposition de terrain pour poste DP (723 Ko)
Début de validité : 01/01/2022
Prescriptions pour le raccordement électrique d’armoires de commande destinées aux collectivités locales, pour une puissance inférieure à 36 kVA (1 Mo)
Début de validité : 18/08/2016
Fin de validité : 31/12/2021
Prescriptions pour le raccordement électrique d’armoires de commande destinées aux collectivités locales, pour une puissance inférieure à 36 kVA (981 Ko)
Début de validité : 01/01/2022
Prescriptions techniques pour le raccordement électrique d’un poste HTA abonné (47 Ko)
Début de validité : 06/06/2019
Fin de validité : 06/05/2021
Prescriptions techniques pour le raccordement électrique d’un poste HTA abonné (2 Mo)
Début de validité : 07/05/2021
Fin de validité : 31/12/2021
Prescriptions techniques pour le raccordement électrique d’un poste HTA abonné (2 Mo)
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 26/10/2022
Prescriptions techniques pour le raccordement électrique d’un poste HTA abonné (2 Mo)
Début de validité : 27/10/2022
Fin de validité : 21/11/2022
Prescriptions techniques pour le raccordement électrique d’un poste HTA abonné (2 Mo)
Début de validité : 22/11/2022
Fin de validité : 08/01/2023
Prescriptions techniques pour le raccordement électrique d’un poste HTA abonné (2 Mo)
Début de validité : 09/01/2023
Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité, de puissance inférieure ou égale à 36 kVA (154 Ko)
au réseau public de distribution BT géré par réséda
Début de validité : 28/06/2011
Fin de validité : 06/06/2023
Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité, de puissance inférieure ou égale à 36 kVA (273 Ko)
au réseau public de distribution BT géré par réséda
Début de validité : 07/06/2023
Procédure de traitement des demandes de raccordement individuelles d’électricité HTA et BT, pour une puissance supérieure à 36 kVA (430 Ko)
au réseau public de distribution géré par réséda
Début de validité : 25/03/2011
Fin de validité : 02/06/2015
Procédure de traitement des demandes de raccordement individuelles d’électricité HTA et BT, pour une puissance supérieure à 36 kVA (545 Ko)
au réseau public de distribution géré par réséda
Début de validité : 02/06/2015
Fin de validité : 16/11/2023
Procédure de traitement des demandes de raccordement individuelles d’électricité HTA et BT, pour une puissance supérieure à 36 kVA (559 Ko)
au réseau public de distribution géré par réséda
Début de validité : 16/11/2023
Proposition de raccordement d’un producteur individuel pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA avec ou sans extension de réseau (124 Ko)
Début de validité : 01/01/2011
Fin de validité : 31/12/2021
Protections des installations de production raccordées au réseau public de distribution
Documents ENEDIS
Début de validité : 01/12/2019
Protégez-vous, gardez vos distances lors de vos travaux ! (692 Ko)
Recommandations aux entreprises et aux particuliers amenés à réaliser des travaux à proximité des réseaux d’énergie électrique.
Début de validité : 04/04/2022
Fin de validité : 22/01/2024
Protégez-vous, gardez vos distances lors de vos travaux ! (694 Ko)
Recommandations aux entreprises et aux particuliers amenés à réaliser des travaux à proximité des réseaux d’énergie électrique.
Début de validité : 23/01/2024
Publication de données d’étude dans le cadre de la présentation d’une solution de raccordement d’une installation de production en HTA (151 Ko)
Début de validité : 17/07/2009
Fin de validité : 05/04/2024
Publication de données d’étude dans le cadre de la présentation d’une solution de raccordement d’une installation de production en HTA (321 Ko)
Début de validité : 17/07/2009
Raccordement d’un Point De Service pour un opérateur de Recharge de Véhicules Électriques (244 Ko)
Début de validité : 10/04/2024
Fin de validité : 02/05/2024
Raccordement d’un Point De Service pour un opérateur de Recharge de Véhicules Électriques (87 Ko)
Début de validité : 03/05/2024
Raccordement d’une place de stationnement à un réseau électrique auto (264 Ko)
Début de validité : 10/04/2024
Fin de validité : 02/05/2024
Raccordement d’une place de stationnement à un réseau électrique auto (183 Ko)
Début de validité : 03/05/2024
Rapport qualité de service et continuité d’alimentation (2 Mo)
Début de validité : 01/01/2020
Fin de validité : 31/12/2020
Rapport qualité de service et continuité d’alimentation (1 Mo)
Début de validité : 01/01/2021
Fin de validité : 31/12/2021
Rapport qualité de service et continuité d’alimentation (1 Mo)
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 31/12/2023
Rapport qualité de service et continuité d’alimentation (553 Ko)
Début de validité : 01/01/2024
Rapport sur la mise en oeuvre du code de bonne conduite (2 Mo)
Début de validité : 31/07/2020
Fin de validité : 27/05/2021
Rapport sur la mise en oeuvre du code de bonne conduite (3 Mo)
Début de validité : 28/05/2021
Fin de validité : 04/05/2022
Rapport sur la mise en oeuvre du code de bonne conduite (3 Mo)
Début de validité : 05/05/2022
Fin de validité : 31/12/2022
Rapport sur la mise en oeuvre du code de bonne conduite (5 Mo)
Début de validité : 01/01/2023
Fin de validité : 29/02/2024
Rapport sur la mise en oeuvre du code de bonne conduite (2 Mo)
Début de validité : 01/03/2024
Recommandations aux entreprises et aux particuliers amenés à réaliser des travaux à proximité des réseaux d’énergie électrique (989 Ko)
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 04/04/2022
Recommandations aux particuliers amenés à s’approcher d’ouvrages électriques dans le cadre de leurs loisirs ou travaux (804 Ko)
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 04/04/2022
Règles de calcul de la quote-part au titre de l’infrastructure collective (246 Ko)
Déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du Réseau Public de Distribution d’électricité dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation : Règles de calcul de la quote-part au titre de l’infrastructure collective
Fin de validité : 22/11/2023
Règles de calcul de la quote-part au titre de l’infrastructure collective (245 Ko)
Déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du Réseau Public de Distribution d’électricité dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation : Règles de calcul de la quote-part au titre de l’infrastructure collective
Début de validité : 23/11/2023
Règles de calcul de la quote-part au titre de l’infrastructure collective (221 Ko)
Déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du Réseau Public de Distribution d’électricité dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation : Règles de calcul de la quote-part au titre de l’infrastructure collective
Règles de dimensionnement d’une colonne collective préfinancée (997 Ko)
Déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du Réseau Public de Distribution d’électricité dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation : règles de dimensionnement, de raccordement et de déclenchement des travaux sur le Réseau Public de Distribution d’électricité
Fin de validité : 29/09/2023
Règles de dimensionnement d’une colonne collective préfinancée (996 Ko)
Déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du Réseau Public de Distribution d’électricité dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation : règles de dimensionnement, de raccordement et de déclenchement des travaux sur le Réseau Public de Distribution d’électricité
Fin de validité : 13/11/2023
Règles de dimensionnement d’une colonne collective préfinancée (352 Ko)
Déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du Réseau Public de Distribution d’électricité dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation : règles de dimensionnement, de raccordement et de déclenchement des travaux sur le Réseau Public de Distribution d’électricité
Début de validité : 14/11/2023
Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en moyenne tension (HTA) faisant l’objet d’un contrat unique associant accès au réseau public de distribution et fourniture d’énergie électrique (430 Ko)
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 30/11/2020
Renseignements nécessaires pour l’établissement du Contrat GRD-Fournisseur (241 Ko)
Début de validité : 30/12/2017
Fin de validité : 17/03/2022
Renseignements nécessaires pour l’établissement du Contrat GRD-Fournisseur (312 Ko)
Début de validité : 18/03/2022
Spécifications techniques de conception et de mise en œuvre des réseaux de distribution (3 Mo)
Début de validité : 09/05/2019
Fin de validité : 16/07/2020
Spécifications techniques de conception et de mise en œuvre des réseaux de distribution (3 Mo)
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 07/11/2022
Spécifications techniques de conception et de mise en œuvre des réseaux de distribution (3 Mo)
Début de validité : 08/11/2022
Fin de validité : 26/03/2023
Spécifications techniques de conception et de mise en œuvre des réseaux de distribution (3 Mo)
Début de validité : 27/03/2023
Fin de validité : 03/01/2024
Spécifications techniques de conception et de mise en œuvre des réseaux de distribution (4 Mo)
Début de validité : 04/01/2024
Spécifications techniques de conception et de mise en œuvre des réseaux de distribution (3 Mo)
Début de validité : 16/07/2020
Fin de validité : 31/12/2021
Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution basse tension pour les Clients en Contrat Unique (3 Mo)
Début de validité : 01/01/2018
Fin de validité : 30/11/2020
Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution basse tension pour les Clients en Contrat Unique (1 007 Ko)
Début de validité : 01/12/2020
Fin de validité : 31/12/2021
Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution basse tension pour les Clients en Contrat Unique (710 Ko)
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 11/10/2023
Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution basse tension pour les Clients en Contrat Unique (640 Ko)
Début de validité : 12/10/2023
Fin de validité : 26/11/2024
Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution basse tension pour les Clients en Contrat Unique (321 Ko)
Début de validité : 27/11/2024
Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution HTA pour les Clients en Contrat Unique (108 Ko)
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 30/11/2020
Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution HTA pour les Clients en Contrat Unique (1 Mo)
Début de validité : 01/12/2020
Fin de validité : 31/12/2021
Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution HTA pour les Clients en Contrat Unique (733 Ko)
Début de validité : 01/01/2022
Fin de validité : 11/10/2023
Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution HTA pour les Clients en Contrat Unique (731 Ko)
Début de validité : 12/10/2023
Fin de validité : 26/11/2024
Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution HTA pour les Clients en Contrat Unique (334 Ko)
Début de validité : 27/11/2024
Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD en Basse Tension – >36 kVA (96 Ko)
Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par réséda pour les clients en contrat unique avec une puissance supérieure ou égale à 36 kVA.
Fin de validité : 30/11/2020
Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD en Basse Tension – < 36 kVA (96 Ko)
Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par réséda pour les clients en contrat unique avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Fin de validité : 30/11/2020
Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par réséda pour les clients en contrat unique avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (84 Ko)
Début de validité : 01/01/2018
Fin de validité : 30/11/2020
Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution HTA exploité par réséda pour les clients en contrat unique (108 Ko)
Début de validité : 01/01/2018
Fin de validité : 30/11/2020
Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type “compteur jaune électronique”
Documents ENEDIS
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 01/03/2022
Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type “compteur vert électronique”
Documents ENEDIS
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 01/03/2022
Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type “Interface clientèle émeraude
Documents ENEDIS
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 01/03/2022
Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type “PME-PMI”
Documents ENEDIS
Début de validité : 01/12/2019
Fin de validité : 01/03/2022
Traitement de Mise Sous Tension Pour Essai (MSTPE) des installations de consommation en aval des points de raccordement HTA ou BT supérieur à 36 kVA (186 Ko)
Début de validité : 03/06/2024